Prémio Sakharov 2026: TPI e o seu distinto pessoal perante as sanções dos EUA

Le Parlement européen a décerné, jeudi 22 octobre à Strasbourg, le prix Sakharov 2026 pour la liberté de pensée à la Cour pénale internationale (CPI) et à ses personnels. Rapportée par RFI, Euronews et la RTBF, l’annonce de Roberta Metsola est confirmée par le communiqué du Parlement, qui précise le caractère collectif de la distinction. Elle intervient alors que les sanctions américaines menacent le fonctionnement de la juridiction de La Haye. [S3] [S7] [S17] [S19]

Un soutien politique élargi

Pour la présidente du Parlement européen, cette récompense reconnaît le travail de la Cour en faveur du droit international et de la justice. Les promoteurs de sa candidature lui donnent aussi une signification politique : l’eurodéputée socialiste Chloé Ridel y voit un « message d’espoir et de résistance » adressé à Donald Trump. Cette appréciation ne constitue pas un résultat juridique : le communiqué annonçant le prix ne fait état d’aucune levée des sanctions. [S3] [S19]

Les chefs des groupes politiques départageaient trois candidatures : la CPI, l’opposant tanzanien Tundu Lissu et les sœurs iraniennes Taraneh et Romina Rahimi, présentées au nom des personnes persécutées par les autorités iraniennes. Euronews souligne que les Socialistes et démocrates, à l’origine de la candidature de la Cour, ont obtenu des soutiens au-delà de leur groupe. RFI précise que le ralliement du Parti populaire européen, qui soutenait initialement Tundu Lissu, a fait pencher la balance. Les récits décrivent ainsi des étapes différentes du choix, plutôt qu’une opposition entre deux versions du résultat. [S3] [S7]

Des responsabilités individuelles, des personnels exposés

Établie en 2002 et régie par le Statut de Rome, la CPI enquête et juge, lorsque les conditions sont réunies, des personnes accusées de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre ou de crime d’agression. Juridiction de dernier recours, elle complète les tribunaux nationaux. Son mandat concerne donc des responsabilités pénales individuelles, non la culpabilité collective d’une population. [S19] [S20]

La distinction reconnaît également les personnes qui permettent à cette justice de fonctionner. Le Parlement indique que la présidente de la CPI et plusieurs juges ont exposé devant ses commissions, en 2025 et 2026, les conséquences des sanctions sur leurs fonctions et leur vie personnelle. Tomoko Akane, présidente de la Cour, estime que les mesures visent à entraver son mandat judiciaire. [S17] [S19]

RFI et la RTBF évoquent des risques pour le paiement des 900 employés, les déplacements nécessaires aux enquêtes et l’autonomie technologique d’une institution fortement dépendante de Microsoft. Ces conséquences restent formulées au conditionnel : leurs articles n’établissent ni une interruption générale des salaires ni un arrêt effectif des services numériques. Il faut distinguer ces risques opérationnels des effets personnels déjà signalés au Parlement. [S7] [S17] [S19]

Washington invoque la souveraineté, la Cour défend son indépendance

Les nouvelles sanctions ont été annoncées le 9 octobre : elles constituent le contexte de l’attribution du prix, et non une décision prise le même jour. Une note du Parlement publiée le 15 octobre précise qu’elles prévoient notamment le gel des avoirs de la CPI relevant de la juridiction américaine. Elle recensait alors 17 personnes liées à l’institution sous sanctions américaines. [S20]

Washington invoque la défense de sa souveraineté et de ses citoyens. Euronews rappelle les critiques américaines contre l’enquête concernant les forces américaines en Afghanistan et contre le mandat d’arrêt visant Benyamin Nétanyahou. La CPI dénonce, à l’inverse, une « attaque contre l’État de droit », tandis que la France demande le retrait des sanctions. Le désaccord porte ainsi sur la légitimité des poursuites et la compétence de la Cour, mais ses conséquences peuvent toucher les personnels nécessaires à l’ensemble de ses activités. [S3] [S18] [S17]

Du prix à une protection concrète

Des eurodéputés réclament l’activation du règlement européen de blocage pour protéger la Cour des effets extraterritoriaux des sanctions. Selon le Parlement, cet instrument permet, dans son champ d’application, de neutraliser certains effets de décisions étrangères dans l’Union et de demander réparation en justice. Le communiqué réitère cette demande sans annoncer son activation pour la CPI. RFI rapporte que Kaja Kallas privilégie, dans un premier temps, le dialogue avec Washington. [S19] [S7]

Euronews relève l’absence de contre-mesures concrètes, tandis que le Parlement rappelle la poursuite du soutien financier européen : l’aide existante et la protection contre les sanctions sont deux questions distinctes. Doté de 50 000 euros, le prix doit être remis le 16 décembre à Strasbourg, selon la RTS. Il apporte une reconnaissance politique, sans garantir à lui seul la continuité des enquêtes ni les conditions de travail des personnels. [S3] [S14] [S19]