Assassinat de Dominique Bernard : Mogouchkov renvoyé aux assises, les non-lieux de ses proches contestés

Mohammed Mogouchkov est renvoyé devant la cour d’assises spéciale pour l’attentat qui a coûté la vie au professeur Dominique Bernard, le 13 octobre 2023 à Arras. Trois juges d’instruction ont rendu cette décision le 4 novembre 2026, tout en prononçant des non-lieux pour son frère cadet et son cousin. Le Parquet national antiterroriste (PNAT), qui a confirmé la décision à l’AFP, a annoncé faire appel. Le sort judiciaire des deux proches reste donc contesté. [S2] [S5]

Un procès pour une attaque visant l’école

Dominique Bernard, professeur de français âgé de 57 ans, avait été tué à la sortie de la cité scolaire Gambetta-Carnot. L’attaque à l’arme blanche avait également fait trois blessés. Selon BFMTV, le renvoi de son ancien élève porte sur des faits d’assassinat terroriste, de tentative d’assassinat terroriste et d’association de malfaiteurs terroriste. Cette mise en accusation ouvre la voie à un procès ; elle ne constitue pas un jugement de culpabilité. [S5] [S6]

Les éléments de l’ordonnance rapportés par Sud Ouest décrivent une préparation comprenant des repérages et l’achat de couteaux. Les juges estiment que le choix des cibles et les modalités de l’attentat traduisaient une hostilité envers le mode de vie occidental et l’école. Le journal rapporte également une vidéo d’allégeance au groupe État islamique publiée avant l’attaque. Ces éléments relèvent de l’analyse retenue à l’issue de l’instruction. [S5]

Le choix d’un enseignant apparaît central dans les motivations rapportées. Selon les interrogatoires cités par les magistrats, Mohammed Mogouchkov avait affirmé vouloir atteindre la démocratie en visant un professeur. L’instruction décrit ainsi une attaque contre une personne, mais aussi contre ce que l’accusé associait à l’institution scolaire et à la transmission des valeurs démocratiques. [S4] [S5]

Pourquoi les juges écartent un procès pour les proches

RTL, qui indique avoir consulté l’ordonnance de mise en accusation de 49 pages, apporte des précisions sur le non-lieu du frère cadet. Selon les magistrats, les investigations n’établissent ni sa connaissance préalable du projet criminel ni une aide à sa préparation ou à sa réalisation. Les juges concluent, d’après la radio, que Mohammed Mogouchkov a agi seul. [S7]

L’enquête avait notamment examiné des échanges entre les frères sur le maniement des couteaux, ainsi que l’achat d’un couteau par le cadet avec la carte de son frère. Ces éléments avaient alimenté les soupçons initiaux. Mais, selon l’ordonnance rapportée par RTL, ils ne démontrent pas un projet concerté. La distinction est décisive : les magistrats ne donnent pas à ces échanges la portée incriminante envisagée au début de l’enquête. [S7]

La position du parquet demande toutefois une précision. En juin, le PNAT avait lui-même requis l’abandon des poursuites pour complicité d’assassinat contre le frère, tout en demandant son jugement pour participation à une association de malfaiteurs terroriste. Franceinfo rapporte qu’il estimait alors que le cadet connaissait la radicalisation violente de son frère, mais pas la nature de son projet criminel. Le désaccord ne se résume donc pas à une opposition sur la seule complicité d’assassinat. [S4] [S8]

Pour le cousin, franceinfo précise que le parquet avait requis un procès pour non-dénonciation d’un crime. RTL présente les soupçons le concernant sous la qualification d’abstention volontaire d’empêcher un crime. Ces formulations renvoient à des qualifications distinctes : les comptes rendus disponibles ne permettent pas de reconstituer entièrement leur articulation dans la procédure. Ils convergent néanmoins sur le non-lieu prononcé et l’annonce de sa contestation par le parquet. [S7] [S8]

La détention provisoire et l’appel au cœur des suites

Le frère cadet avait 16 ans au moment des faits. Ses avocats affirment qu’il a passé deux ans et demi en détention provisoire, à l’isolement, et expriment leur soulagement après le non-lieu. Cette privation de liberté donne une portée concrète à l’examen individuel des charges. Elle ne suffit cependant pas, à elle seule, à établir que les décisions successives de détention étaient injustifiées ; les critiques sur ses conditions de détention sont celles de la défense. [S2] [S7] [S8]

Les médias convergent sur la décision du 4 novembre, mais présentent l’appel à des stades différents : BFMTV évoque encore une possibilité, tandis que 20 Minutes, Sud Ouest et franceinfo rapportent son annonce par le PNAT. Plusieurs s’appuient sur la même confirmation à l’AFP, et non sur des confirmations judiciaires indépendantes. Les motifs détaillés du recours et une date ferme de procès ne figurent pas dans ces comptes rendus. L’enjeu demeure de juger les actes reprochés à Mohammed Mogouchkov et d’apprécier séparément les charges contre chacun de ses proches. [S2] [S5] [S6] [S8]