Carburants : 357 millions d’euros de recettes fiscales en moins pour l’État, selon David Amiel

2026-10-13 · Prisme

Image accompagnant « Les recettes fiscales de l'Etat sur le carburant en baisse de 357 millions d'euros depuis le début de l'année, selon le ministre David ».

Le ministre des Comptes publics annonce un recul des recettes fiscales sur les carburants depuis le début de 2026, malgré des prix élevés à la pompe. La baisse des volumes achetés pénalise les accises davantage que la hausse de TVA ne les compense. Le manque à gagner s’atténue toutefois par rapport aux chiffres de septembre. [S1] [S2] [S4]

Les prix élevés des carburants ne se traduisent pas par un supplément net de recettes pour l’État, selon David Amiel. Le ministre des Comptes publics a annoncé sur France 2 une baisse de 357 millions d’euros des recettes fiscales liées aux carburants depuis le début de l’année. Cette déclaration, relayée le 13 octobre 2026 notamment par Sud Ouest, BFMTV et franceinfo, porte sur le solde cumulé de la TVA et des accises, et non sur une diminution identique de chacun de ces impôts. [S1] [S2] [S4]

La baisse des volumes pèse davantage que la hausse de TVA

L’explication avancée par le gouvernement repose sur deux mouvements contraires : la hausse des prix soutient les recettes de TVA, tandis que la diminution des quantités de carburant achetées réduit celles des accises. La documentation du ministère de la Transition écologique confirme que la base d’imposition des accises dépend des volumes ou des quantités. Une augmentation du prix à la pompe ne suffit donc pas, à elle seule, à déterminer l’évolution des recettes fiscales totales. [S1] [S2] [S5]

Le dernier détail chiffré repris par Sud Ouest et BFMTV concerne le 30 septembre : les recettes de TVA étaient alors en hausse de 798 millions d’euros, mais les accises en baisse de 1,181 milliard d’euros par rapport à la même période de l’année précédente. Le solde faisait apparaître un manque à gagner de 383 millions d’euros pour l’État. Ces données éclairent le mécanisme invoqué par le ministre, sans fournir la ventilation du nouveau montant de 357 millions. [S1] [S2]

Le périmètre mérite également d’être précisé. Les taxes représentent environ la moitié du prix de l’essence et du gazole, avec une proportion variable selon le prix hors taxes. Mais leur produit ne revient pas intégralement à l’État : une partie bénéficie notamment aux régions et aux départements. Le chiffre annoncé ne constitue donc pas un bilan des recettes de l’ensemble des administrations publiques sur les carburants. [S1] [S2]

Un manque à gagner qui s’atténue

Les montants successivement communiqués dessinent une réduction du manque à gagner : 407 millions d’euros au 20 septembre, 383 millions au 30 septembre, puis 357 millions dans la déclaration relayée le 13 octobre. Il s’agit de situations cumulées à des dates différentes, et non de pertes à additionner. L’amélioration du solde n’efface pas son caractère négatif. [S1] [S2] [S4]

Les médias consultés convergent sur cette évolution et ne présentent pas de chiffrage contradictoire. Sud Ouest et BFMTV apportent davantage de détails sur les précédents bilans de TVA et d’accises que franceinfo. Cette concordance repose toutefois sur la même déclaration ministérielle ; Sud Ouest et franceinfo mentionnent aussi l’AFP. Elle ne constitue pas plusieurs vérifications comptables indépendantes du montant annoncé. [S1] [S2] [S4]

La « cagnotte », une interprétation politique contestée par le ministre

David Amiel tire de ce solde négatif un argument contre les appels à redistribuer un éventuel surplus fiscal. Il qualifie cette « cagnotte » d’« imaginaire ». Cette appréciation est celle du ministre : les chiffres rapportés indiquent une baisse nette des recettes de l’État dans le périmètre présenté, mais les articles ne détaillent ni les propositions auxquelles il répond ni les arguments de leurs défenseurs. [S1] [S2] [S4]

L’annonce intervient alors que les prix restent élevés. Sud Ouest et BFMTV rapportent, pour le mardi 13 octobre, un prix moyen de 2,16 euros le litre de SP95-E10 et de 2,36 euros pour le gazole. Ils rappellent également l’annonce gouvernementale d’un déstockage de millions de barils de gazole à partir du 1er novembre pour tenter de réduire les prix. Il s’agit d’une mesure annoncée, dont ces publications ne permettent pas encore d’évaluer les effets. [S1] [S2]

Plusieurs précisions restent absentes du nouveau bilan : la date exacte d’arrêté des encaissements, la répartition actualisée entre TVA et accises et l’ampleur chiffrée de la baisse des volumes. Les informations disponibles permettent donc de rapporter un manque à gagner fiscal annoncé et son atténuation récente, mais pas d’en déduire le résultat pour l’ensemble de l’année 2026. [S1] [S2] [S4]

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