Procès de Rima Hassan : dix mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis, jugement le 30 novembre

Le parquet a demandé, mardi 20 octobre 2026 à Paris, dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité contre Rima Hassan, jugée pour apologie du terrorisme. Ces réquisitions ne constituent pas une condamnation : son avocat a plaidé la relaxe et la décision est attendue le 30 novembre. Ouest-France, Sud Ouest et Le Dauphiné libéré concordent sur les peines demandées et sur la publication à l’origine des poursuites. [S1] [S4] [S6]

Une publication précise au cœur du procès

Les audiences des 19 et 20 octobre portent sur un message publié sur X, supprimé depuis, qui reprenait une citation attribuée à Kozo Okamoto, l’un des auteurs de l’attentat de 1972 à l’aéroport de Tel-Aviv, ayant fait vingt-six morts. Le texte évoquait son engagement pour la cause palestinienne et présentait la résistance à l’oppression comme un devoir. Selon l’extrait du Monde, cette publication remontait à la fin du mois de mars. [S1] [S2] [S6]

Le Dauphiné libéré rapporte que le message avait été vu 252 900 fois en dix-huit heures avant sa suppression. Le ministère public estime qu’il présentait son auteur sous un jour héroïque, sans critique ni prise de distance. Cette lecture du message fonde l’accusation ; elle ne constitue pas une conclusion déjà adoptée par le tribunal. [S6]

Les comptes rendus concernent donc bien le même événement judiciaire. Le récit de la première journée, publié le 19 octobre par Le Dauphiné libéré, complète ceux consacrés aux réquisitions du lendemain. Leur convergence doit toutefois être appréciée avec prudence : Ouest-France attribue plusieurs éléments à l’AFP, et les articles reprennent des formulations identiques. Il ne s’agit pas nécessairement d’autant de confirmations indépendantes. [S1] [S4] [S6] [S7]

Le parquet dénonce une valorisation, la défense une intimidation

Pour le ministère public, banaliser le massacre et valoriser son auteur relève de l’apologie du terrorisme. Il rejette l’accusation d’une instrumentalisation politique de la procédure et affirme que le soutien à la cause palestinienne ne saurait protéger une publication de toute responsabilité pénale. Le parquet précise qu’il ne s’agit pas de juger le conflit israélo-palestinien. [S1] [S4] [S6]

Rima Hassan défend une lecture opposée de la procédure. À l’ouverture du procès, elle a dénoncé une « tentative d’intimidation » et une volonté de faire taire une élue de l’opposition. Elle a également affirmé qu’il était inacceptable de se réjouir de la mort de civils, israéliens comme palestiniens, avant d’annoncer qu’elle exercerait son droit au silence. Les récits du lendemain précisent qu’elle a brièvement repris la parole dans la soirée. Sa défense demande la relaxe. [S7] [S1] [S6]

Les parties civiles mettent en avant les conséquences de la glorification des violences. Une avocate de l’Organisation juive européenne, à l’origine du signalement du message, a insisté sur l’influence des mots dans la formation des convictions et le passage à l’action. Un témoin cité par cette organisation, Yves Klejman, a raconté les blessures subies par sa mère, rescapée de l’attentat. À l’inverse, Alain Gresh, ancien rédacteur en chef du Monde diplomatique, a invoqué la rapidité des partages sur les réseaux sociaux pour tenter d’expliquer le geste de l’élue. Ces interventions éclairent les positions exprimées à l’audience, sans trancher la responsabilité pénale. [S6]

Liberté d’expression et responsabilité individuelle

La fiche officielle de Service Public distingue l’apologie du terrorisme de la provocation au terrorisme. La première consiste à présenter favorablement le terrorisme ou des actes terroristes, dans des propos publics ; la seconde désigne une incitation directe à commettre de tels actes. Le débat ne se limite donc pas à rechercher un appel explicite à la violence : il porte ici sur la portée favorable que l’accusation attribue à la publication. [S9] [S4] [S6]

L’enjeu est de distinguer la liberté de défendre une cause politique de la responsabilité attachée à un message déterminé. Dans cette affaire, le parquet invoque la valorisation d’un auteur d’attentat, tandis que l’élue dénonce une restriction politique de sa parole. Ni l’affirmation d’une intimidation ni celle d’un délit évident ne remplace l’examen du message et de son contexte par le tribunal. [S4] [S6] [S7]

Des conséquences encore à déterminer

Les sanctions demandées toucheraient des dimensions différentes de la situation personnelle de Rima Hassan : une peine d’emprisonnement assortie du sursis, et non ferme, ainsi qu’une inéligibilité. Les comptes rendus consultés ne précisent pas les modalités d’application sollicitées ni leurs effets éventuels sur son mandat européen en cours. Ils ne permettent donc pas d’annoncer une perte immédiate de mandat. Ils ne détaillent pas davantage la justification des durées demandées, ce qui limite l’appréciation de leur proportionnalité. La prochaine étape reste le jugement du 30 novembre. [S1] [S4] [S6]