Procès de Rima Hassan : dix mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis, jugement le 30 novembre

Le parquet a demandé, mardi 20 octobre 2026 à Paris, dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité contre Rima Hassan. L’eurodéputée de La France insoumise est poursuivie pour apologie du terrorisme à la suite d’un message publié sur X, supprimé depuis. À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 30 novembre, rapporte Libération dans son compte rendu actualisé. Il s’agit donc de peines requises, et non d’une condamnation. [S1] [S3] [S4]

Une citation au centre des poursuites

Le procès, ouvert lundi 19 octobre, porte sur une publication reprenant des propos attribués à Kozo Okamoto, ancien membre de l’Armée rouge japonaise et l’un des auteurs de l’attentat de 1972 à l’aéroport de Tel-Aviv. Cette attaque avait fait vingt-six morts. Selon l’extrait du Monde, le message avait été publié à la fin du mois de mars. Libération précise que la citation présentait l’engagement de son auteur pour la cause palestinienne et la résistance à l’oppression comme un devoir. [S1] [S2] [S3]

Libération, Sud Ouest et Europe 1 concordent sur l’objet des poursuites et les deux peines demandées. Le Dauphiné libéré confirme les réquisitions, tandis que son récit de la première journée apporte des éléments sur la position de l’élue à l’audience. Plusieurs comptes rendus reprennent les mêmes formulations ; Libération et Sud Ouest mentionnent l’AFP, également signataire de l’article publié par La Libre. Cette convergence ne correspond donc pas nécessairement à des enquêtes indépendantes. [S1] [S3] [S4] [S5] [S6] [S7]

Le parquet dénonce une valorisation, l’élue une intimidation

Pour le ministère public, la publication banalise le massacre et valorise son auteur : c’est cette appréciation qui fonde l’accusation d’apologie du terrorisme. Le parquet qualifie le délit de « flagrant » et rejette l’idée d’une instrumentalisation de la procédure en raison des opinions politiques de Rima Hassan. Ces affirmations sont celles de l’accusation ; elles ne constituent pas les conclusions du tribunal. [S1] [S3] [S4]

Lors de l’ouverture du procès, l’eurodéputée a, au contraire, dénoncé une « tentative d’intimidation » et une « mise sous silence d’une élue de l’opposition ». Après une courte déclaration à la barre, elle a annoncé exercer son droit au silence pour le reste des débats. Elle a aussi affirmé qu’il était inacceptable de se réjouir de la mort de civils, israéliens comme palestiniens, selon Le Dauphiné libéré. [S6]

Le premier jour d’audience a également été marqué par un échange tendu entre son avocat, Vincent Brengarth, et Galina Elbaz, avocate de la Licra, partie civile. Le premier a quitté brièvement la salle, suivi de sa cliente, en dénonçant une remise en cause de sa probité. Cet incident illustre la tension des débats, sans apporter en lui-même de réponse à la qualification pénale du message. [S6]

Expression politique et responsabilité de publication

L’enjeu est de distinguer la liberté de défendre une cause politique de la responsabilité attachée à une publication précise. Dans les arguments rapportés, le parquet invoque la banalisation d’un massacre et la valorisation de son auteur ; Rima Hassan conteste, elle, la portée politique de la procédure. Sur le plan de l’analyse, ni l’affirmation d’une intimidation ni celle d’un délit évident ne suffisent à trancher : c’est l’appréciation du message et de son contexte qui reste au cœur du désaccord soumis au tribunal. [S1] [S3] [S6]

Les sanctions demandées ont des implications personnelles distinctes : la peine d’emprisonnement requise est assortie du sursis, et non ferme ; la demande d’inéligibilité vise les droits électoraux de l’intéressée. Les comptes rendus disponibles ne précisent toutefois pas les modalités d’application sollicitées ni les conséquences éventuelles sur son mandat européen en cours. Ils ne permettent donc pas d’annoncer une perte de mandat ou une exclusion immédiate des élections. [S1] [S3] [S4]

Une décision attendue le 30 novembre

Les articles consultés ne détaillent pas l’ensemble des arguments juridiques de la défense ni la justification précise de la durée des peines réclamées. Ces limites empêchent d’apprécier complètement, à ce stade, la proportionnalité des sanctions proposées. Une échéance est désormais connue : le tribunal rendra sa décision le 30 novembre. La culpabilité éventuelle et les sanctions prononcées doivent rester clairement distinguées des demandes formulées par le parquet. [S1] [S3] [S4] [S6]