Procès de Rima Hassan : dix mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis

Le parquet de Paris a demandé, mardi 20 octobre 2026, dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité contre Rima Hassan, à l’issue de deux journées de procès pour apologie du terrorisme. L’eurodéputée de La France insoumise est poursuivie pour un message publié sur X, supprimé depuis, citant l’un des auteurs de l’attentat de 1972 à l’aéroport de Tel-Aviv. Ces réquisitions ne sont pas une condamnation : son avocat a plaidé la relaxe et la décision sera rendue le 30 novembre. [S3] [S5] [S7]

Une publication au centre des poursuites

Le message reprenait une citation attribuée à Kozo Okamoto, l’un des auteurs de cet attentat, qui avait fait vingt-six morts. Elle évoquait son engagement pour la cause palestinienne et présentait la résistance à l’oppression comme un devoir. Selon France 24, la publication avait été vue 252 900 fois en dix-huit heures avant sa suppression. C’est le sens donné à ce partage, et notamment à la présentation de son auteur, qui se trouve au cœur de l’accusation. [S3] [S7]

France 24, Ouest-France et Sud Ouest concordent sur les sanctions demandées et sur le message à l’origine des poursuites. Leurs comptes rendus portent sur le même procès parisien ; les informations diffusées le 19 octobre sur le droit au silence de l’élue concernent sa première journée d’audience. Cette convergence repose toutefois au moins en partie sur les informations de l’AFP, citées par ces médias, et non sur trois enquêtes indépendantes. [S3] [S5] [S7] [S10]

L’accusation invoque une valorisation, la défense dénonce une intimidation

Pour le ministère public, le message « ressemble à un hommage », sans critique ni prise de distance avec l’auteur de l’attentat. Le parquet estime que banaliser le massacre et valoriser son auteur constitue une apologie du terrorisme. Il rejette l’accusation d’instrumentalisation politique et affirme que le soutien à la cause palestinienne ne peut faire obstacle à la responsabilité pénale. Il s’agit de la position de l’accusation, sur laquelle le tribunal doit encore se prononcer. [S3] [S7]

Rima Hassan dénonce au contraire une « tentative d’intimidation » et une volonté de faire taire une élue de l’opposition. À l’ouverture du procès, elle a affirmé qu’il était inacceptable de se réjouir de la mort de civils, israéliens comme palestiniens, avant d’annoncer qu’elle exercerait son droit au silence. Les comptes rendus précisent qu’elle a brièvement repris la parole dans la soirée. Sa défense demande la relaxe. [S5] [S9] [S10]

Les parties civiles insistent sur les conséquences des paroles diffusées publiquement. Andréa Assor Doukhan, avocate de l’Organisation juive européenne, qui avait signalé le message au parquet, a souligné leur influence sur les convictions et le passage à l’action. Yves Klejman, témoin cité par cette organisation, a décrit les blessures subies par sa mère, rescapée de l’attentat de 1972. Son témoignage rappelle les conséquences humaines des violences auxquelles renvoie la publication. [S3] [S5]

À l’inverse, Alain Gresh, ancien rédacteur en chef du Monde diplomatique, a invoqué la rapidité des partages sur les réseaux sociaux pour expliquer le geste de l’élue, qu’il qualifie d’erreur. Cette appréciation est un argument présenté à l’audience : elle ne tranche pas la qualification pénale du message. [S3]

Liberté d’expression et responsabilité du partage

La fiche officielle de Service Public distingue l’apologie du terrorisme de la provocation au terrorisme. La première consiste à présenter favorablement le terrorisme ou des actes terroristes dans des propos publics ; la seconde correspond à une incitation directe à commettre de tels actes. Une poursuite pour apologie ne suppose donc pas nécessairement un appel explicite à la violence. Dans cette affaire, le parquet met en cause la valorisation qu’il attribue à la publication. [S12] [S7]

L’enjeu est de distinguer l’expression d’un engagement politique du contenu précis d’un message susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. Les positions rapportées sont opposées : le parquet affirme poursuivre une publication valorisant un auteur d’attentat, tandis que Rima Hassan estime que la procédure vise sa parole politique. L’examen du message et de son contexte doit permettre de trancher cette qualification contestée, sans assimiler automatiquement la défense d’une cause à l’approbation de violences. [S3] [S7] [S10]

Les conséquences restent à déterminer

Les sanctions demandées associent une peine de prison avec sursis, et non ferme, à deux ans d’inéligibilité. Les comptes rendus disponibles ne détaillent pas les modalités d’application sollicitées ni les effets éventuels sur le mandat européen en cours. Ils ne permettent donc pas d’annoncer une perte immédiate de mandat ou d’apprécier complètement la justification des durées requises. Le tribunal doit encore décider de la culpabilité et, le cas échéant, des sanctions : le jugement est annoncé pour le 30 novembre. [S3] [S5] [S7]